Pour rappel, un projet de pôle est un projet ambitieux qui doit répondre principalement à 4 critères :
La confidentialité est une priorité. Dans le cadre du montage de votre projet, l’équipe du pôle GreenWin s’engage, à chaque étape, à garder secrètes les informations confidentielles auxquelles elle aurait accès et à ne pas divulguer ces informations sauf accord préalable écrit de leur(s) titulaire(s) .
Aspect financier
Budget total par projet entre 800 000 € et 10 millions €.
Enveloppe ouverte, pour chaque appel.
Dépenses éligibles
Frais de personnel, frais de fonctionnement (consommables, prototype, démonstrateur, …), frais généraux, frais d’équipement et frais de sous-traitance.
Type de recherche éligible
Recherche industrielle et développement expérimental.
Taux de subside
Les Centres de Recherche Agréés (CRA), les universités et les hautes écoles sont subventionnés en direct par la Région et pas en sous-traitance.
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TAILLE DE L’ENTREPRISE |
RECHERCHE INDUSTRIELLE |
DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL |
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PE |
Subsidiée à 80 % |
Subsidiée à 60 % |
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ME |
Subsidiée à 75 % |
Subsidiée à 50 % |
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GE (et ENA) |
Subsidiée à 65 % |
Subsidiée à 40 % |
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CRA |
Subsidié à 85 % |
Subsidiée à 85 % |
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Universités |
Subsidiée à 100 % |
Subsidiée à 100 % |
Remarque :
Les projets de pôle sont financés par défaut en développement expérimental. Pour que des actions du projet soient financées en recherche industrielle, le consortium devra démontrer l’acquisition de nouvelles connaissances.
La confidentialité est une de nos priorités. Dans le cadre du montage de votre projet, l’équipe du pôle GreenWin s’engage à chaque étape à garder secrètes les informations confidentielles auxquelles il aurait accès et à ne pas divulguer ces informations sauf accord préalable écrit de leur(s) titulaire(s).
Plus précisément les règles suivantes sont appliquées :
Vos projets sont traités par le pôle dans la confidentialité la plus stricte
Tous les membres de l’équipe, experts et administrateurs du pôle ont signé une convention de secret qui les engage personnellement
L’équipe opérationnelle
Les idées proposées dans les groupes de travail sont issues de documents publics ou de propositions des Universités ou CRA.
Si le thème proposé débouche sur un projet, la discussion se poursuit en groupe restreint avec les partenaires directement intéressés.
Sur base d’une LOI, c’est vous qui acceptez le nom d’un (des) partenaire(s) potentiel(s).
Deux projets proches seront rapprochés avec l’accord de tous les partenaires concernés.
Comité d'évaluation
Les noms des experts qui liront vos dossiers vous sont soumis et vous pouvez motiver votre refus d’un expert.
Conseil de gouvernance
Le contenu des dossiers détaillés n’est jamais communiqué aux membres du Conseil.
Malgré cela vous pouvez signaler un conflit d’intérêt et l’administrateur se retire lorsque votre projet est traité pour sa sélection par le pôle.
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