Le pôle est constitué sous la forme d’une ASBL (Association Sans But Lucratif).
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les statuts du pôle, et notamment du droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres adhérents disposent du droit d’assister à l’Assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote dans cette enceinte.
Le Conseil d’administration statue souverainement sur l’admission des nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée sauf dispositions impératives légales contraires. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Par leur affiliation, les membres souscrivent aux statuts et au règlement d’ordre intérieur. Ils se trouvent ainsi liés par les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.
Les membres s’engagent à payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Les membres sont tenus de fournir à l’Association tous les renseignements nécessaires à la fixation et la facturation de leur cotisation.
La soumission d’un projet pour labellisation au Gouvernement wallon est réservée aux membres en règle de cotisation.
L’amplitude de nos services s’étant agrandie et notre offre s’étant enrichie de compétences proposées à nos Membres, leurs conditions d'accès sont définies par le statut de membership que vous choisirez. Les besoins des divers membres peuvent, en effet, varier en fonction de leurs taille, ambition, perspectives de réalisation de projets et de recherche et développement.
En outre, des enjeux croissants, relatifs à l’analyse du cycle de vie permettant d’écarter les risques d’effets pervers d’une innovation, ou à celle du risque du réchauffement climatique sur l’activité économique de nos entreprises, exigent que nous soyons aussi en mesure d’aider nos membres à faire face à ces défis. L’évolution des régulations européennes ne nous permettra d’ailleurs pas de les ignorer.
C’est pourquoi nous vous proposons trois catégories de membership :
Les membres de la catégorie "entreprises" règleront une cotisation annuelle en fonction de l’effectif total (N) actif en Wallonie et à Bruxelles, dans l’entreprise (ou dans le groupe si l’entreprise n’est pas indépendante financièrement au sens du règlement CE 364/2004) et selon la progression suivante :
Les cotisations annuelles des membres des catégories "organismes scientifiques", "centres de formation" et "acteurs institutionnels" sont fixées forfaitairement.
En outre, conformément aux statuts, les membres effectifs ont le droit de vote à l’AG et peuvent se porter candidats aux postes d’administrateurs
En cas de subvention accordée par le Gouvernement Wallon, le pôle GreenWin perçoit un «success fee» de 0.50% sur les avances récupérables obtenues et de 2,00% sur les subsides obtenus par les entreprises partenaires des projets.
La confidentialité est une priorité. Dans le cadre du montage de votre projet, l’équipe du pôle GreenWin s’engage, à chaque étape, à garder secrètes les informations confidentielles auxquelles elle aurait accès et à ne pas divulguer ces informations sauf accord préalable écrit de leur(s) titulaire(s).
Les règles que nous appliquons sont reprises sur notre charte
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